La prime à la conversion et le bonus CO2 sont des dispositifs fiscaux mis en place pour la réduction du taux de ce gaz. Récemment suspendus, ils soulèvent de nombreuses interrogations. Voici les raisons qui justifient cette situation.
Une mise à jour prochaine de la plateforme
C’est la vraie raison évoquée par le gouvernement pour justifier la suspension des bonus écologiques depuis le 1er juillet. En effet, la prime à la conversion est un dispositif naissant qui a vu le jour le 1er juin passé. Rien qu’en un mois, le nombre de primes déjà utilisé avoisine les 100000. Cela témoigne de l’engouement et du trafic important que connait le site. Une mise à jour permettra de revoir d’une part l’interface du site afin de garantir un bon flux.
D’autre part, elle pourrait consister à une réévaluation des anciens barèmes. D’après les informations présentes sur le site officiel, les primes seront de nouveau accessibles à partir du 31 juillet. Dès lors, seule la date de facturation du véhicule comptera au détriment de la date de dépôt de la demande. C’est ce qu’a confirmé le ministre de la transaction écologique à travers le média Europe 1.
Une difficulté au niveau des comptages
Bien qu’elle n’ait pas été officiellement évoquée, de nombreux analystes pensent que c’est la raison de la suspension des primes. Pierre Chasseray, le délégué de l’association 40 millions d’automobilistes, l’a clairement annoncé sur un canal du média Capital. Il stipule que cette suspension est due à un manque de préparation. C’est l’expression du débordement que rencontre un État qui n’a pas su anticiper les choses.
Le système de comptage des primes est remis en cause. Si le gouvernement avait limité l’allocation des bonus écologiques à 200 000, cela semble hors de contrôle aujourd’hui. Il est à rappeler que jusqu’ici, tout est basé sur des estimations. D’ailleurs, il y a une discordance entre les données communiquées par le ministre et celles du CNPA. Ce manque de précision serait alors responsable du recul temporaire de l’État vis-à-vis de ladite prime.
Un possible débordement économique pour l’État
Si plusieurs raisons peuvent expliquer l’arrêt des primes, l’aspect économique ne peut être en marge de celles-ci. Cette hypothèse se base sur la volonté de la nouvelle ministre de la transaction écologique de renforcer le malus au poids. Ce dernier serait responsable d’une revue à la hausse des taxes pouvant avoisiner 10 000 euros.
Le dispositif deviendrait un couteau à double tranchant. L’État fera des économies et les constructeurs automobiles paieront d’énormes taxes. De même, la difficulté de comptage est susceptible d’enclencher une explosion du budget prévu. Cette situation risque de restreindre les allocations à une minorité de la population.
Une éventuelle évolution des modalités de calcul
Il s’agit d’une raison pouvant justifier l’actuelle situation. Même si elle n’est pas prise en compte en ce moment, elle ne tardera pas à l’être. Ce serait une solution pour remédier aux différentes insuffisances entraînées par le problème du comptage. Elle pourrait déboucher sur de nouvelles primes après l’épuisement des 200 000 offres prévues. Le ministre de l’Économie s’est d’ailleurs exprimé ce 2 juillet sur une possible reconduction de la prime à la conversion. Toutefois, elle peut prendre une forme différente afin de remédier aux imprévus et d’être accessible à la majorité. En tout état de cause, cette interruption permettra aux autorités d’améliorer les modalités de la prime.
Les raisons qui expliquent la suspension momentanée de la prime à la conversion et du bonus CO2 sont diverses. Elles sont à la fois officielles et non officielles, mais réfléchies. Les motifs officieux se basent sur des rapports de cause à effet. La remise en marche du site prévue pour ce 31 juillet pourra confirmer ou infirmer ses estimations. D’après les sources gouvernementales, ce dernier présentera des modifications dans le but d’améliorer le service.